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Titre :

18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, en ce qui concerne les possibilités de prorogation

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006036840 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le titre II, chapitre 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, il est inséré un article 9/1 rédigé comme suit :
  " Art. 9.1. Les contrats de gestion conclus avec les antennes existantes peuvent être prorogés de six mois au maximum, aux fins de finaliser certaines missions quant à la recherche scientifique appliquée à la gestion, et compte tenu des réserves financières disponibles.
  Les contrats de gestion ainsi prorogés continuent à relever de la réglementation qui s'appliquait à eux pendant le délai d'agrément.
  La prorogation des contrats de gestion ne donne jamais lieu à des dépenses en plus du chef de l'autorité flamande. ".

Art.2. L'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion est abrogé.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.