4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, en ce qui concerne les subventions à une application TIC pour les allocations pour l'aide aux personnes âgées
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036522 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2007 et mise à jour au 08-12-2016) |
| 2015036147 | 4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, en ce qui concerne les subventions à une application TIC pour les allocations pour l'aide aux personnes âgées |
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