9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modificant l'arrêté ministériel du 27 mai 2015 définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2015 (TRADUCTION)

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Art. M

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2015035717

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