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Titre :

24 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel relatif à la Décoration de la Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 12-02-2019)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le modèle de l'insigne distinctif, visé à l'article 3, alinéa premier, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande, est arrêté dans l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art.2. Le modèle de l'acte, visé à l'article 3, alinéa premier, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande, est arrêté dans l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 24 avril 2015.

ANNEXES.
Art. N1.[1 Annexe 1. - Modèle de l'insigne distinctif de la Décoration de la Communauté flamande]1

   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-02-2019, p. 13077)
  ----------
  (1)<AM 2019-01-11/10, art. 1, 002; En vigueur : 22-02-2019>

Art. N2.[1 Annexe 2. - Modèle de l'acte de la Décoration de la Communauté flamande]1

   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-02-2019, p. 13077)
  ----------
  (1)<AM 2019-01-11/10, art. 2, 002; En vigueur : 22-02-2019>