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Titre :

20 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant les services d'aide logistique éligibles au subventionnement et fixant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2015

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A partir du 1er janvier 2015, le service privé suivant d'aide logistique est éligible au subventionnement et 9,5 d'équivalents à temps plein (ETP) de personnel logistique sont attribués à ces services suivant la répartition au tableau ci-dessous.

Numéro d'agrément	Service privé d'aide logistique	ETP personnel logistique
701	Socialistische Actie Blankenberge	9,5
	TOTAL	9,5

Art.2. A partir du 1er janvier 2015, le service public suivant d'aide logistique est éligible au subventionnement et 2,5 d'équivalents à temps plein (ETP) de travailleurs de groupe-cible sont attribués à ce service.

Numéro d'agrément	Service public d'aide logistique	ETP de travailleurs de groupe-cible
717	CPAS Brugge	2,5
	TOTAL	2,5

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.