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Titre :

19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l'accréditation de formation 2015-2021 dans l'enseignement supérieur

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre de l'accréditation de formation Flandre 2015-2021, adopté le 20 mars 2015 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Art.3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Cadre de l'accréditation de formation 2015-2021 dans l'enseignement supérieur
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)