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Titre :

19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens pour les frais de liquidation aux consortiums éducation des adultes dans l'année budgétaire 2015

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les montants suivants seront mis à disposition des consortiums éducation des adultes ci-après pour la liquidation des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des investissements :
  vzw Consortium Volwassenenonderwijs Antwerpen
  Brederodestraat 90, 2018 Antwerpen
  BE65 0682 4869 5596, BIC GKCC BEBB
  133.396 euros (cent trente-trois mille trois cent quatre-vingt-seize euros)
  vzw Brussels Consortium Volwassenenonderwijs
  Prinsenstraat 53_221, 1000 Brussel
  BE36 0682 4953 7981, BIC GKCC BEBB
  86.224 euros (quatre-vingt-six mille deux cent vingt-quatre euros)
  vzw Consortium Volwassenenonderwijs Limburg Noord
  Universiteitslaan 3 (lokaal H5.29), 3500 Hasselt
  BE53 0910 1797 6553, BIC GKCC BEBB
  44.967 euros (quarante-quatre mille neuf cent soixante-sept euros)
  vzw Consortium Volwassenenonderwijs X
  Sint-Annastraat 4, 9620 Zottegem
  BE47 0355 8940 5080, BIC GEBA BEBB
  11.302 euros (onze mille trois cent deux euros)

Art.2. Le montant de 275.889 euros (deux cent soixante-quinze mille huit cent quatre-vingt-neuf euros) est inscrit à l'article budgétaire FD0-1FFE2AE-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015.

Art.3. Les montants précités à l'article 1er sont payés après la signature du présent arrêté.

Art. 4. La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.