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Titre :

19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l'évaluation institutionnelle 2015-2017 enseignement supérieur

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre de l'évaluation institutionnelle Flandre 2015-2017, adopté le 20 mars 2015 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Art.3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Cadre de l'évaluation institutionnelle 2015-2017 enseignement supérieur
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)