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Titre :

19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014036668 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 20, alinéa quatre, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, est ajouté le membre de phrase " , ainsi que l'indemnité de gestion ".

Art. 2. Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'environnement, la politique de l'eau, la rénovation rurale et la conservation de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.