26 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2C-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

Article budgétaire	Allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0/1CB-X-2-C/PR	CB0 1CB016 0100		222
CB0/1CF-G-2D/WT	CB0 1CC002 1211				222
222		222

Règles de redistribution entre types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)