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Titre :

5 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant les activités, les mesures de gestion et les services éligibles à une prime au patrimoine sur une base forfaitaire

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les activités, les mesures de gestion et les services qui sont éligibles à une prime au patrimoine sur une base forfaitaire, sont énumérés au tableau joint en annexe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-07-2015, p. 38551-38564)