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Titre :

26 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Natuur en Bos " (Agence de la Nature et des Forêts)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035078 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la version néerlandaise de l'article 9 de l'arrête ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Natuur en Bos ", modifié par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2009, il est ajouté un point 15°, rédigé comme suit :
  " 15° beslissingen te nemen over de ontheffing, vermeld in artikel 90bis, § 1, derde lid, van het Bosdecreet van 13 juni 1990. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.