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Titre :

22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008203728 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le chapitre II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant règlement spécifique du statut du personnel de la " Vlaamse Landmaatschappij ", la section III, comprenant l'article 12, est abrogée.

Art.2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 17/1, rédigé comme suit :
  " Art. 17/1. La " Vlaamse Landmaatschappij " prend en charge la prime de l'assurance hospitalisation pour les membres du personnel qui étaient des membres du personnel statutaires de la " Vlaamse Landmaatschappij " le 1er janvier 1983, à partir de leur mise à la retraite. ".

Art.3. L'article 2 produit ses effets le 1er octobre 2013.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau, la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.