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Titre :

8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations du type 3 dans l'enseignement secondaire spécial

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par application des articles 286, 289 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les institutions suivantes d'enseignement secondaire spécial sont autorisées à programmer le type 3 :
  1° Buitengewoon Secundair Onderwijs De Garve (27888), Langs de Graaf 1, 3650 Dilsen-Stokkem, dans les formes d'enseignement 1 et 2 ;
  2° Vrije School voor Buitengewoon Secundair Onderwijs De Lovie (28167), Krombeekseweg 82, 8970 Poperinge, dans les formes d'enseignement 1 et 2 ;
  3° Buitengewoon Secundair Onderwijs Huize Tordale (28019), Bruggestraat 39, 8820 Torhout, dans la forme d'enseignement 2 ;
  4° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Jozef (28209), Ebergiste De Deynestraat 1, 9000 Gent, dans les formes d'enseignement 1 et 2.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3. La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.