Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N357-Holstraat, F. Rooseveltlaan entre les points kilométriques 25,880 et 27,231 sur le territoire de la ville de Waregem

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N357 - Holstraat, F. Rooseveltlaan entre les points kilométriques 25,880 et 27,231, située sur le territoire de la ville de Waregem, est classée comme route communale.

Art.2. Pour ce transfert, la ville de Waregem reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, suivant les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la ville de Waregem.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.