Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2015 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le temps d'émission total attribué aux associations agréées pour assurer des programmes de radio est fixé à 64 heures pour l'année calendaire 2015.
  Le temps d'émission, visé à l'article 1er, est réparti comme suit :

1° Gezinsbond	2 heures
1° vzw Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO)	22 heures
2° vzw Humanistische Vrijzinnige radio	21 heures
3° vzw Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO)	7 heures
4° vzw Pro-Erts	6 heures
5° vzw Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen	3 heures
6° L'Eglise orthodoxe en Belgique	3 heures

Art.2. Le temps d'émission, visé aux articles 1 et 2 se rapporte à la période du 1 janvier 2015 au 31 décembre inclus.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour la politique des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.