Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2015 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le temps d'émission total attribué aux associations agréées pour assurer des programmes télévisés s'élève à 50 heures pour l'année calendaire 2015.

Art.2. Le temps d'émission, visé à l'article 1er, est réparti comme suit :

1° a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) "	21 heures
2° a.s.b.l. " Het Vrije Woord - Lichtpunt "	21 heures
3° a.s.b.l. " Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) "	4 heures
4° a.s.b.l. " Pro-Erts "	2 heures
5° a.s.b.l. " Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen "	1 heure
6° Eglise orthodoxe en Belgique	1 heure

Art.3. Le temps d'émission, visé aux articles 1er et 2, a trait à la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.