Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N34 - Elizabetlaan (BK 0,000 - BK 0,134) et N360 - Burgemeester Frans Desmidtplein (BK 0,000 - BK 0,059) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N34 - Elizabetlaan (BK 0,000 - BK 0,134) et la N360 - Burgemeester Frans Desmidtplein (BK 0,000 - BK 0,059), situées sur le territoire de la commune de Knokke-Heist, sont classées comme route communale.

Art.2. Pour ce transfert, la commune de Knokke-Heist reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état des routes, suivant les modalités de la convention à conclure entre l'Autorité flamande et la commune de Knokke-Heist.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.