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Titre :

3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des contre-allées R32-gauche-Onledegoedstraat jusqu'à Beversesteenweg (longueur : 2,556 km) et R32-droite-Onledegoedstraat jusqu'à Beversesteenweg (longueur : 2,540 km) sur le territoire de la ville de Roeselare

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les contre-allées R32-gauche-Onledegoedstraat jusqu'à Beversesteenweg (longueur : 2,556 km) et R32-droite-Onledegoedstraat jusqu'à Beversesteenweg (longueur : 2,540 km), situées sur le territoire de la ville de Roeselare, sont classées comme routes communales.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.