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Titre :

21 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035128  2007035645 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2014, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art.2. L'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2014, est remplacée par l'annexe 2 au présente arrêté.

Art.3. Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 4 mai 2015.

ANNEXES.
Art. N. (NOTE : Annexes non traduites)