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Détails

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Numac
2015035549
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 mai 2015

3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out' de courte et de longue durée, en ce qui concerne la durée de la subvention

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