Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 AVRIL 2015. - Arrêté du Secrétaire-général du 20 avril 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division de Coordination des politiques et Cadre.(TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016035655 

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)