Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 09-05-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2015202726  2016036099  2016202249  2017011811 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-03-24/08, art. 99,9°, 005; En vigueur : 01-07-2017>