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Titre :

27 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit, en ce qui concerne l'abrogation du règlement relatif au transit de déchets

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995035716  2007014330 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, 8°, de l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit, le membre de phrase " ; ainsi que de déchets lors de leur transit " est supprimé.

Art.2. A l'article 3 du même arrêté, le point 2 est abrogé.

Art.3. A l'article 5, § 1er, du même arrêté, le membre de phrase " ; ainsi que dans le transit de déchets " est supprimé.

Art.4. A l'article 7 du même arrêté, le membre de phrase " ; ainsi que de déchets lors de leur transit " est supprimé.

Art.5. Au point 12° de l'annexe IV au décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, les mots " transit ou " sont insérés entre le mot " Tout " et les mots " transfert transfrontalier de déchets ".

Art. 6. La Ministre flamande ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.