Détails

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Numac
2015035477
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 avril 2015
Date d'entrée en vigueur
19 décembre 2014

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FB-E-2-Z/PR allocation de base FB0 FB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

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