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Titre :

6 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 et l'Arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012035052  2012035108 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les dispositions suivantes sont abrogées :
  1° le Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2012 ;
  2° l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011, modifié par les arrêtés ministériels des 12 octobre 2012 et 27 mai 2014.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.