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Titre :

27 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre relatif à la coopération au développement du 22 juin 2007

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013200236 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007, le membre de phrase " au moins 15.000 euros et au plus 50.000 euros " est chaque fois remplacé par le membre de phrase " au moins 45.000 euros ".

Art.2. Dans l'article 7, §§ 1er, alinéa deux, et 2, alinéa trois, du même arrêté, le membre de phrase " au moins 25.000 et au plus 60.000 " est remplacé par le membre de phrase " au plus 54.000 euros ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a la coopération au développement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.