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Titre :

27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N14 entre les points kilométriques 0.588 et 2.940 sur le territoire de la ville de Malines

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N14 - Liersesteenweg entre les points kilométriques 0.588 et 2.940, située sur le territoire de la ville de Malines, est classée comme route communale.

Art.2. Pour ce transfert, la ville de Malines reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route selon les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la ville de Malines.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.