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Titre :

27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N235 Pastoor Bolsstraat entre les points kilométriques 0.000 et 0.850 sur le territoire de la commune de Beersel

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N235 Pastoor Bolsstraat entre les points kilométriques 0.000 et 0.850, située sur le territoire de la commune de Beersel, est classée comme route communale.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.