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Titre :

13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2014 relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035263 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 8, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2014 relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic, la phrase " Au moins 80 % de ce montant est affecté aux frais de personnel. " est supprimée.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique de santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.