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Titre :

11 MARS 2015. - 11 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subvention

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 22, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, modifié par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2014, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
  "

<td colspan="4" valign="top">1° investissement environnemental :<td colspan="4" valign="top">2° investissement sur le plan énergétique : <td colspan="4" valign="top">a) investissements au bénéfice de mesures économisant l'énergie<td colspan="4" valign="top">b) investissement au bénéfice d'énergie provenant de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération à haut rendement

classe écologique	chiffre écologique	petites et moyennes entreprises	grandes entreprises
A	9 - 6	40 %	30 %
B	4 - 3	30 %	20 %
C	2	0 %	0 %
D	1	0 %	0 %
classe écologique	chiffre écologique	petites et moyennes entreprises	grandes entreprises
A	9 - 6	40 %	30 %
B	4 - 3	30 %	20 %
C	2	0 %	0 %
D	1	0 %	0 %
classe écologique	chiffre écologique	petites et moyennes entreprises	grandes entreprises
A	9 - 6	40 %	30 %
B	4 - 3	30 %	20 %
C	2	0 %	0 %
D	1	0 %	0 %

".

Art.2. Aux demandes de subvention introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté s'applique l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, tel qu'il était avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2015.