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Titre :

6 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Kind en Gezin "

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035898 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les articles 29 et 30 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Kind en Gezin " sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.