Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, en ce qui concerne l'augmentation du montant de la subvention de concept

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035586 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012, le montant " 60.000 " est remplacé par le montant " 90.000 ".

Art. 2. Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.