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Titre :

24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012035205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrête.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

ANNEXE.
Art. N. Carte des zones prioritaires
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2015, p. 16188-16370)