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30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la décision de l'Entreprise communale autonome " Havenbedrijf Gent " (Entreprise portuaire de Gand) de ne pas réaliser l'aménagement d'une nouvelle infrastructure fluviale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement flamand ratifie la décision du 3 novembre 2014 du Conseil d'administration de l'Entreprise communale autonome " Havenbedrijf Gent " de ne pas réaliser l'aménagement d'une nouvelle infrastructure fluviale visée à l'article 14 du plan d'exécution spatial régional " Délimitation Zone du Port maritime de Gand - Aménagement R4-Est et R4-Ouest ".

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la mobilité dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.