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Titre :

3 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2018 et mise à jour au 24-12-2018)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2018015385 



Articles :

[Abrogé] <AM 2018-12-11/07, art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-01-2019>