30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et le 3 août 2014 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2015 et mise à jour au 22-06-2016)
Art. 1-4
Article 1er. Les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et le 3 août 2014 sur le territoire de la province de Limbourg, sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art.2.L'étendue géographique de la calamité survenue les 27, 28 et 29 juillet 2014 est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :
Province de Limbourg
Bocholt
Hechtel-Eksel
Houthalen-Helchteren
Lummen
Maaseik
Neerpelt
Peer
Tessenderlo
Province de Flandre orientale
Aalter
Province de Brabant flamand
Diest
Glabbeek
Hoegaarden
Kortenberg
Lubbeek
Tielt-Winge
Tienen
[1 Beersel
Boutersem
Linter
Rhode-Saint-Genèse]1
Province de Flandre occidentale
Ardooie
Brugge
Hooglede
Ieper
Ingelmunster
Izegem
Knokke-Heist
Langemark-Poelkapelle
Ledegem
Lichtervelde
Meulebeke
Moorslede
Pittem
Roeselare
Tielt
Wingene
Zonnebeke
[1 Blankenberge
Damme
Oostkamp
Ruiselede
Staden]1
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(1)<AGF 2016-05-20/13, art. 1, 002; En vigueur : 02-07-2016>
Art.3. L'étendue géographique de la calamité survenue le 3 août 2014 est limitée à la commune dont le nom figure ci-après :
Province de Limbourg
Lanaken
Art. 4. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.