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Titre :

16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 46 et 47 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002035566 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 46, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au deuxième alinéa, 1°, les mots " un salaire brut annuel pour prestations complètes suivant les barèmes joints en annexe " sont remplacés par les mots " un montant de base pour prestations complètes selon les échelles de subvention jointes en annexe " ;
  2° au deuxième alinéa, 3°, les mots " salaire brut " sont remplacés par les mots " montant de base " ;
  3° au deuxième alinéa, 4°, les mots " salaire brut annuel " sont remplacés par les mots " montant de base " ;
  4° au troisième alinéa, le membre de phrase " avec un salaire brut annuel qui correspond au minimum aux barèmes joints en annexe et qui tient compte du calcul de l'ancienneté conformément à l'article 47 " est abrogé.

Art.2. A l'article 47 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  1° au paragraphe 1er, premier alinéa, les mots " le calcul de la subvention pour " sont insérés entre le mot " Pour " et les mots " un médecin " ;
  2° au paragraphe 2, les mots " le calcul de la subvention pour " sont insérés entre le mot " Pour " et les mots " un médecin ".

Art.3. A l'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes :
  1° les mots " barèmes des médecins " sont remplacés par les mots " des échelles de subvention ".
  2° le membre de phrase " échelle de traitement 2 " est chaque fois remplacé par le membre de phrase " échelle de subvention 2 " ;
  3° le membre de phrase " échelle de traitement 1 " est chaque fois remplacé par le membre de phrase " échelle de subvention 1 ".

Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.