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Titre :

16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la " Groep T - Internationale Hogeschool Leuven "

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014A35166 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 décembre 2013, 5 septembre 2014 et 19 décembre 2014, le point 4° est remplacé par ce qui suit :
  " 4° " UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen "; ".

Art.2. Dans l'article II.86 du même code, le nom " De Groep T - Internationale Hogeschool Leuven " est remplacé par le nom " UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen ".

Art.3. Dans l'article III.46, § 1er, deuxième alinéa, du même code, remplacé par le décret du 25 avril 2014 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 septembre 2014 et 19 décembre 2014, le nom " GROEP T - Internationale Hogeschool Leuven " est remplacé par le nom " UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen ".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2014.

Art. 5. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.