Détails

Liens externes :

Titre :

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035347

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT, est remplacé par " Les subventions en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT s'élèvent au total à 47.831,47 euros (quarante-sept mille huit cent trente et un euros, quarante-sept cents) pour l'année budgétaire 2014.
Ces subventions sont imputées à l'article budgétaire HB0/1HHI2AC-WT, allocation de base HB0 HH033 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014. "

Art.2. L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme suit :

1. l'a.s.b.l. " Gezinsbond "	1.494,73 euros
2. l'a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) "	16.442,07 euros
3. l'a.s.b.l. " Humanistische Vrijzinnige Radio-omroep "	15.694,70 euros
4. l'a.s.b.l. " Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) "	5.231,57 euros
5. l'a.s.b.l " Pro-Erts "	4.484,20 euros
6. l'a.s.b.l. " Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen "	2.242,10 euros
7. L'Eglise orthodoxe en Belgique	2.242,10 euros

1° il est accordé à l'a.s.b.l. " Gezinsbond ", rue du Trône 125, 1050 Bruxelles, une subvention totale de 1.494,73 euros, à payer au numéro de compte BE77 4350 3052 2142.
  2° il est accordé à l'a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) ", Halewijnlaan 92, 2050 Antwerpen, une subvention totale de 16.442,07 euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120.
  3° il est accordé à l'a.s.b.l. " Humanistische Vrijzinnige Radio-omroep ", Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 15.694,70 euros, à payer au numéro de compte BE35 0012 1780 9637.
  4° il est accordé à l'a.s.b.l; " Moslim Televisie- en Radio Omroep " (MTRO), Nottebohmstraat 45 bus 1, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 5.231,57 euros, à payer au numéro de compte BE27 0688 9233 6773.
  5° il est accordé à l'a.s.b.l. " Pro-Erts ", rue Brogniez 44, 1070 Anderlecht, une subvention totale de 4.484,20 euros, à payer au numéro de compte BE57 0001 8359 5435.
  6° il est accordé à l'a.s.b.l. " Israëlitische - Godsdienstige Uitzendingen ", Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 2.242,10 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066.
  7° il est accordé à l'a.s.b.l. " Eglise orthodoxe en Belgique ", avenue Charbo 71/73, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 2.242,10 euros, à payer au numéro de compte BE70 3101 0991 4325. "

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)