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Détails

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Numac
2015035120
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
12 février 2015
Date d'entrée en vigueur
22 février 2015

19 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément et portant modification de l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)

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