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Titre :

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035343

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT, est remplacé par " Les subventions aux émissions des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT s'élèvent au total à 1.401.051,60 euros (un million quatre cent un mille cinquante et un euros, soixante cents) pour l'année budgétaire 2014.
Ces subventions sont imputées à l'article budgétaire HH0-1HHI2AC-WT, à l'allocation de base HB0 HH033 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014. "

Art.2. L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme suit :

1. l'a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) "	588.441,67 euros
2. l'a.s.b.l. " Het Vrije Woord "	588.441,67 euros
3. l'a.s.b.l. " Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) "	112.084,13 euros
4. l'a.s.b.l " Pro-Erts "	56.042,06 euros
5. l'a.s.b.l. " Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen "	28.021,03 euros
6. L'Eglise orthodoxe en Belgique	28.021,03 euros

1° il est accordé à l'a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-omroep ", Halewijnlaan 92, 2050 Antwerpen, une subvention totale de 588.441,67 euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120.
  2° il est accordé à l'a.s.b.l. " Het Vrije Woord ", Eugène Plaskylaan 144 bus 3, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 588.441,67 euros, à payer au numéro de compte BE21 0010 9651 7403.
  3° il est accordé à l'a.s.b.l; " Moslim Televisie- en Radio Omroep " (MTRO), Nottebohmstraat 45 bus 1, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 112.084,13 euros, à payer au numéro de compte BE27 0688 9233 6773.
  4° il est accordé à l'a.s.b.l. " Pro-Erts ", rue Brogniez 44, 1070 Anderlecht, une subvention totale de 56.042,06 euros, à payer au numéro de compte BE57 0001 8359 5435.
  5° il est accordé à l'a.s.b.l. " Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen ", Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 28.021,03 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066.
  6° il est accordé à l'a.s.b.l. " Eglise orthodoxe en Belgique ", avenue Charbo 71, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 28.021,03 euros, à payer au numéro de compte BE41 3804 0140 9010. "

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)