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Titre :

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous, et ce sans condition de compensation en 2015 :
  (en [milliers] d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
BC0/1BA-C-2-ZZ/LO	BC0 BA203 1100	CE/CL	234	234
BC0/1BA-C-2-ZZ/WT	BC0 BA210 1211	CE/CL			234	234
234	234	234	234

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.