19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-ZZ/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top"> Total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	De		Vers
			CED	CLD	CED	CLD
GB0/1GB-D-2-ZZ/PR	GB0 GB007 0100	CED/CLD	205	64
GB0/1GB-D-2-ZZ/PR	GB0 GB010 0100	CED/CLD	563	0
GB0/1GA-D-2-ZZ/WT	GB0 GA002 1211	CED/CLD			188	0
GB0/1GA-D-2-ZZ/WT	GB0 GA006 7422	CED/CLD			500	0
GB0/1GC-D-2-AA/WT	GB0 GC071 3300	CED/CLD			80	64
768	64	768	64

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)