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Titre :

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

Article budgétaire	Allocation de base	Sorte de crédit	De		Vers
			CED	CLD	CED	CLD
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 1CB026 0100	CE/CL	9.414	9.414
FD0-1FGE2AI-WT	FD0 1FG213 5111	CE/CL			9.414	9.414

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.