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Titre :

12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	SEC	De		Vers
			CED	CLD	CED	CLD
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 CB026	01.00	26.000	26.000
EC0-1ECG5AY-IS	EC0 ED200	41.41			26.000	26.000
Totaux			26.000	26.000	26.000	26.000

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.