Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035940 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020, le membre de phrase " a trait à la période du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014 inclus " est remplacé par le membre de phrase " a trait à la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2015 inclus ".

Art.2. Dans l'article 6, au deuxième tiret, le nombre " 2014 " est remplacé par les nombres " 2014 et 2015 " ;

Art.3. Dans l'article 7, § 2, du même arrêté du 16 mai 2014, la date " 6 décembre 2014 " est remplacée par la date " 6 décembre 2015 ".

Art.4. Dans l'article 8, § 2, du même arrêté du 16 mai 2014, la date " 6 décembre 2014 " est remplacée par la date " 6 décembre 2015 ".

Art. 5. Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Secrétaire général du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie est autorisé à payer la subvention.