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Titre :

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la " Katholieke Hogeschool Leuven " et de la " Katholieke Hogeschool Limburg "

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014A35166 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 décembre 2013 et 5 septembre 2014, les points 14° et 15° sont remplacés par ce qui suit :
  " 14° " UC Leuven " ;
  15° " UC Limburg " ; ".

Art.2. Dans l'article II.96 du même Code, la dénomination " Katholieke Hogeschool Leuven " est remplacée par la dénomination " UC Leuven ".

Art.3. Dans l'article II.97 du même Code, modifié par le décret du 25 avril 2014, la dénomination " Katholieke Hogeschool Limburg " est remplacée par la dénomination " UC Limburg ".

Art.4. Dans l'article III.42, § 2 du même Code, la dénomination " Katholieke Hogeschool Leuven " est remplacée par la dénomination " UC Leuven ".

Art.5. A l'article III.46, § 1er, deuxième alinéa, du même Code, remplacé par le décret du 25 avril 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014, sont apportées les modifications suivantes :
  1° la dénomination " Katholieke Hogeschool Leuven " est remplacée par la dénomination " UC Leuven " ;
  2° la dénomination " Katholieke Hogeschool Limburg " est remplacée par la dénomination " UC Limburg ".

Art.6. Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2014.

Art. 7. La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.