9 NOVEMBRE 2015. - Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014031489 | 6 JUIN 2014. - Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2015 et mise à jour au 01-12-2015) |
| 2015031817 | 9 NOVEMBRE 2015. - Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…