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Titre :

7 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel du 7/09/2015 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage par m est fixée, pour l'année 2016, à 146,57 Kwh/m.
  Cette valeur correspond à la consommation moyenne résultant des consommations d'un échantillon de 21.846 logements sociaux.

Types de logement	Surfaces type en m2
Studio/flat	36,19
Appartement 1 ch	50,33
Appartement 2 ch	68,02
Appartement 3 ch	84,48
Appartement 4 ch	110,66
Appartement 5 ch	140,05
Appartement 6 ch et +	169,51
Maison 1 ch	57,77
Maison 2 ch	83,78
Maison 3 ch	100,77
Maison 4 ch	113,94
Maison 5 ch	136,98
Maison 6 ch	163,60
Maison 7 ch	194,00
Maison 8 ch	183,80

Le tarif social du gaz fixé pour le calcul du complément de loyer de l'année 2016 équivaut à 0,04072110 €/ kWh.